Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services de conseil financier et d'assistance en investissement proposés par Cityregard Autos SARL, en conformité avec les réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Les services incluent, sans limitation, la gestion de portefeuille, les analyses de marchés et les recommandations personnalisées. Les termes utilisés dans ces CGU comportent des définitions spécifiques aux activités financières et aux normes réglementaires.
2. Services proposés et responsabilités
Cityregard Autos SARL offre des services de conseil financier personnalisés, y compris la gestion d'actifs, les stratégies d'investissement à long terme et la planification patrimoniale. Ces services s'appuient sur des analyses approfondies et des recommandations fondées sur des données actualisées. Toute recommandation faite par nos conseillers est basée sur des informations disponibles au moment de la consultation, et ne constitue pas une garantie de rendements futurs. Les clients doivent comprendre que les marchés financiers sont soumis à des risques, et que les décisions d'investissement sont prises en toute autonomie.
3. Limitation de responsabilité
Cityregard Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou des pertes de valeur des actifs conseillés, ni des dommages indirects, pécuniaires ou conséquents. Les conseillers ne garantissent pas la réalisation des objectifs de rendement ou de croissance des portefeuilles. Les clients doivent être pleinement conscients des risques associés aux investissements et prendre leurs décisions en connaissance de cause.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles et financières des clients sont protégées conformément à la réglementation de l'AMF et aux lois de protection des données. Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter la page dédiée de notre site web. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, les graphiques, les analyses et les modèles de gestion, appartiennent à Cityregard Autos SARL ou à ses partenaires. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise.
6. Révocation et résiliation
Cityregard Autos SARL peut résilier ou modifier les services à tout moment, en notifiant les clients avec une anticipation de 30 jours. Les clients peuvent également résilier leur contrat en envoyant une lettre recommandée à notre siège social à Lyon. Les réclamations ou les contestations doivent être adressées par écrit dans les 60 jours suivant la date de résiliation.
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, et tout litige lié à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente de Lyon. Les parties s'engagent à résoudre toute désaccord par des voies amiables avant de recourir à la justice.
8. Avertissement financier
Cityregard Autos SARL rappelle que les investissements financiers comportent des risques. Les recommandations et analyses ne garantissent pas de rendements ou de gains. Les clients doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Les informations fournies ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un expert indépendant.